Conditions générales de vente
Version 1.0.0
Mis à jour le 02/02/2024 à 00:19
Obligations
Assurer l'accès aux services 24/24h tous les jours de l'année. En cas de nécessité absolue,
GoRoutine se réserve la possibilité d'interrompre un service pour procéder à une intervention technique afin d'en améliorer le fonctionnement ou pour toute opération de maintenance.
GoRoutine s'engage à apporter tout le soin et toute la diligence nécessaires à la
fourniture d'un service de qualité conformément aux usages de la profession et à l'état de l'art.
Conditions de paiement
Le paiement des services fournis par GoRoutine s'effectue à la commande par :
- Carte bancaire via la société Stripe (www.stripe.com)
Droit applicable - Litiges
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de difficultés dans leur application,
l'utilisateur aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution à l'amiable.
En cas de litige, GoRoutine se réserve le droit de suspendre les services/contrats du client à tout moment jusqu'à résolution du litige.
Service
GoRoutine se réserve le droit de suspendre son fonctionnement pour maintenance ou mise à jour de ses services.
GoRoutine préviendra ses clients des opérations de maintenance ou de mise à jour envisagées, sans être tenue à aucune garantie ni indemnité d'aucune sorte vis-à-vis des clients.
Durée / Renouvellement / Résiliation
Les contrats (à l'exception d'un contrat de développement) sont initialement conclus pour une durée contractuelle choisie lors de la commande.
Les contrats sont régis par les présentes conditions générales d'utilisation. La location commence à partir de la mise à disposition du service par GoRoutine au client.
Rétractation
Selon les dispositions de l'article 121-20-2 du Code de la Consommation, le client se voit dans l'impossibilité d'exercer son droit de rétractation, que ce soit durant le premier mois de location,
lors d'un renouvellement, ou lorsque le développement d'un service sollicité a été entamé.
En outre, en procédant au paiement, le client consent à la réalisation instantanée de sa prestation.